Clauses particulières aux ETAM
relative aux clauses particulières aux ETAM
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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 1989
Clauses particulières aux ETAM
Champ d'application
Lettre d'engagement
Essai-Période d'essai
Horaires de travail
Indemnités de panier
Remplacement
Mutation
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Préavis
Maladie-Accident
Promotion et développement de carrière
Congés payés
Classification
Appointements
Modalités de rémunération des jours fériés
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM
Régime de prévoyance
Information et concertation
Formation
Inaptitude physique