En vigueur depuis le 6 juillet 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des ETAM
Résumé. Les employés, techniciens et agents de maîtrise sont classés selon une grille spécifique.
La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise est jointe aux présentes clauses particulières.
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