Clauses particulières aux ETAM

Article E 16

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Article E 16

a) Barèmes

La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent.

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En vigueur du 27 novembre 1990 au 12 juin 2014, puis depuis le 1 janvier 2015

a) Barèmes

La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 13 juin 2014

En vigueur du mercredi 4 janvier 1995 au lundi 20 octobre 2008

En vigueur du mardi 27 novembre 1990 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance