Clauses particulières aux ETAM

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En vigueur du 27 novembre 1990 au 12 juin 2014, puis depuis le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaire pour les ETAM

Résumé. L'article E 16 définit les grilles de salaire minimum et de prime d'ancienneté pour les ETAM, en précisant comment calculer ces montants.

a) Barèmes

La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent.

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 1990

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Article E 16