Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009
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Formation continue des huissiers de justice
La section " huissiers de justice " a pour objet de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques de formation professionnelle continue des salariés, tel que précisé dans l'acte constitutif de l'O.P.C.A. - Droit.