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ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT

Abrogé15 janvier 2009
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Chapitre II : Statuts Carco

Abrogé15 janvier 2009

Objet

Abrogé15 janvier 2009

Cotisations

Abrogé15 janvier 2009

Composition du conseil de gestion

Abrogé15 janvier 2009

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

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