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ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT

Objet

Abrogé15 janvier 2009
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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des huissiers de justice

Résumé. La section sur les huissiers de justice concerne la formation continue des salariés, comme le prévoit l'acte constitutif de l'O.P.C.A. - Droit.

La section " huissiers de justice " a pour objet de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques de formation professionnelle continue des salariés, tel que précisé dans l'acte constitutif de l'O.P.C.A. - Droit.

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Objet
Article 1