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ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT
Chapitre II : Statuts Carco
Abrogé15 janvier 2009
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Objet
Abrogé15 janvier 2009Champ d'intervention géographique et professionnel
Abrogé15 janvier 2009Cotisations
Abrogé15 janvier 2009Composition du conseil de gestion
Abrogé15 janvier 2009Rôle et attribution du conseil de gestion
Abrogé15 janvier 2009Fonctionnement du conseil de gestion
Abrogé15 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009
En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009
Chapitre II : Statuts Carco
Objet
Champ d'intervention géographique et professionnel
Cotisations
Composition du conseil de gestion
Rôle et attribution du conseil de gestion
Fonctionnement du conseil de gestion