ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT

Chapitre II : Statuts Carco

Abrogé15 janvier 2009
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Objet

Abrogé15 janvier 2009

Cotisations

Abrogé15 janvier 2009

Composition du conseil de gestion

Abrogé15 janvier 2009

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Chapitre II : Statuts Carco
Objet
Champ d'intervention géographique et professionnel
Cotisations
Composition du conseil de gestion
Rôle et attribution du conseil de gestion
Fonctionnement du conseil de gestion