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ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT

Composition du conseil de gestion

Abrogé15 janvier 2009
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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et mandat du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion est composé de six membres : trois huissiers de justice et trois salariés, tous désignés par leurs organisations respectives pour un mandat renouvelable de quatre ans.

Le conseil de gestion est composé de la façon suivante :

  • trois membres huissiers de justice désignés par la chambre nationale des huissiers de justice ;
  • trois membres salariés (employé actif, retraité ou demandeur d'emploi) de la profession d'huissier de justice désignés par les organisations syndicales signataires du présent accord, étant entendu que chacune d'elles dispose d'un représentant.

Il est également procédé dans les mêmes conditions que ci-dessus à la désignation des membres suppléants de chaque collège.

La durée du mandat est de quatre ans et il est renouvelable.

Nul ne peut être membre du conseil de gestion s'il est membre du conseil de direction de l'E.N.P.E.P.P.

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Composition du conseil de gestion
Article 4