Abrogé15 janvier 2009
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Résumé. Un organisme est une association créée selon la loi de 1901.
Cet organisme est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.