Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire

Chapitre Ier : Retraite complémentaire obligatoire par répartition

Abrogé23 avril 2007
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Période d'affiliation

Abrogé23 avril 2007

Retenue sur les salaires

Abrogé23 avril 2007

Cotisations des employeurs

Abrogé23 avril 2007

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2007

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au dimanche 22 avril 2007

Chapitre Ier : Retraite complémentaire obligatoire par répartition
A. - PARTICIPANTS - COTISATIONS
B. - PRESTATIONS