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Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire
A. - PARTICIPANTS - COTISATIONS
Abrogé23 avril 2007
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Période d'affiliation
Abrogé23 avril 2007Retenue sur les salaires
Abrogé23 avril 2007Cotisations des employeurs
Abrogé23 avril 2007Abrogé depuis le lundi 23 avril 2007
En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au dimanche 22 avril 2007
A. - PARTICIPANTS - COTISATIONS
Période d'affiliation
Retenue sur les salaires
Cotisations des employeurs