Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire

B. - PRESTATIONS

Abrogé23 avril 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2007

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au dimanche 22 avril 2007

B. - PRESTATIONS
Liquidation de la pension vieillesse
Montant de la pension vieillesse
Pension d'inaptitude
Pension de réversion
Personnel relevant du régime : complémentaire des cadres
Majoration des pensions pour enfants
Révision des pensions
Paiement des pensions
Reprise d'activité après liquidation des droits