Constitution du 4 octobre 1958

Article 51-1

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Article 51-1

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Droits des groupes parlementaires

Résumé. L'article 51-1 de la Constitution de 1958 prévoit des droits spécifiques pour les groupes parlementaires, y compris ceux d'opposition et minoritaires.

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.

Source : Légifrance