Constitution du 4 octobre 1958

Article 5

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Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 5 août 1995

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Rôle du Président de la République

Résumé. Le Président de la République protège la Constitution et s'assure que le gouvernement et l'État fonctionnent correctement.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 1995

Modifié parLoi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995art. 9

En résumé. L'article précise que le Président de la République garantit désormais l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et le respect des traités, en supprimant la référence aux accords de Communauté.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 4 août 1995

Source : Légifrance