A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. Préambule
-Constitution du 4 octobre 1958
Art. Préambule
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Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Constitution du 4 octobre 1958
Art. Préambule
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A modifié les dispositions suivantes :
-Constitution du 4 octobre 1958
Art. Préambule
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