Article R*24-1
Abrogé depuis le 1987-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des bons de remis en transport
Résumé Quand un transporteur est contrôlé, il doit montrer son bon de remis aux agents qui le demandent.
Mots-clés : transport contrôle bons de remis administration fiscale douanes
En application de l'article L. 24, les bons de remis doivent être présentés en cours de transport à toute demande des agents désignés à l'article R. 213-3.
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