Article A277-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanteis supplémentaires pour les titres de garantie
Résumé Si la valeur des titres baisse, des garanties supplémentaires peuvent être demandées.
Des garanties supplémentaires peuvent être exigées lorsque le cours ou le prix de rachat, selon le cas, des titres déposés est inférieur à la valeur pour laquelle ces titres ont été admis en garantie.
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