Créé le 1 janvier 1982 · En vigueur depuis le 23 octobre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties supplémentaires en cas de dépréciation des titres
Résumé. Des garanties supplémentaires peuvent être demandées si la valeur des titres utilisés comme garantie est inférieure à celle initialement acceptée.
Des garanties supplémentaires peuvent être exigées lorsque le cours ou le prix de rachat, selon le cas, des titres déposés est inférieur à la valeur pour laquelle ces titres ont été admis en garantie.