Article D815-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements pour les personnes handicapées dans les examens agricoles
Résumé Les personnes handicapées peuvent avoir des aménagements pour leurs examens agricoles, quels qu'ils soient et où qu'ils soient organisés.
Les aménagements mentionnés à l'article D. 815-1 concernent tous les examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole organisés par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des établissements d'enseignement supérieur agricole.
Ils peuvent concerner toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que soit son mode d'acquisition.
Ils peuvent, selon les conditions individuelles, s'appliquer à tout ou partie des épreuves de ces examens ou concours.
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