Article R814-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de personnes par le comité régional de l'enseignement agricole
Résumé Le comité régional peut faire venir qui il veut s'il le trouve nécessaire ou si un bon nombre de membres le demandent.
Le comité régional de l'enseignement agricole et les commissions spécialisées constituées en son sein peuvent entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par leur président, ou demandée par le tiers au moins de leurs membres.
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