Article R814-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion et convocation du comité régional de l'enseignement agricole
Résumé Le comité régional de l'enseignement agricole se réunit une fois par an et décide de son règlement intérieur.
Le comité régional de l'enseignement agricole se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet de région qui en fixe l'ordre du jour. L'ordre du jour, sauf en cas d'urgence, est adressé aux membres titulaires et suppléants, avec les documents y afférents, quinze jours au moins avant la séance. Le comité arrête son règlement intérieur.
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