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Section 4

Comités régionaux de l'enseignement agricole

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Article R814-36

Réunion et convocation du comité régional de l'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R814-35

Article R814-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de personnalités qualifiées au comité régional de l'enseignement agricole

Résumé Le préfet peut ajouter jusqu'à trois experts au comité régional de l'enseignement agricole pour les conseiller, mais ils ne restent que trois ans.

Le préfet de région peut nommer également par arrêté au comité régional de l'enseignement agricole des personnalités qualifiées, notamment dans le domaine de la recherche, qui siègent à titre consultatif. Leur nombre ne peut excéder trois, et leur mandat ne peut être supérieur à trois ans.

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Le préfet de région peut nommer également par arrêté au comité régional de l'enseignement agricole des personnalités qualifiées, notamment dans le domaine de la recherche, qui siègent à titre consultatif. Leur nombre ne peut excéder trois, et leur mandat ne peut être supérieur à trois ans.