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Article R814-33

Composition du comité régional de l'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R*814-24

Article R*814-24

Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1° (c, d et e), 2° (a et b) et 3° (a et b) de l'article R. 814-17 ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret n° 68-724 du 7 août 1968.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996

Abrogé le jeudi 13 avril 2000

Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1° (c, d et e), 2° (a et b) et 3° (a et b) de l'article R. 814-17 ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret n° 68-724 du 7 août 1968.