Article R814-30-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et mandat des membres de la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole
Résumé Les membres de la formation disciplinaire sont élus pour une durée et peuvent être réélus jusqu'à ce qu'on nomme leurs remplaçants.
Les membres titulaires qui composent la formation disciplinaire et leurs suppléants sont élus pour la durée de leur mandat comme membre du conseil. Leur mandat de membres de la formation disciplinaire est renouvelable.
Ils restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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