Article R814-30-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National de l'Enseignement Supérieur Agricole
Résumé Le président et son adjoint du Conseil national agricole sont élus par vote et le vice-président remplace le président en cas de besoin.
Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues par l'article L. 814-4.
Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il est notamment appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier.
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