Article R814-7
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Désignation des représentants de l'enseignement agricole au Conseil supérieur de l'éducation
Résumé Le Conseil national de l'enseignement agricole choisit ses représentants pour le Conseil supérieur de l'éducation.
Le Conseil national de l'enseignement agricole désigne celui ou ceux de ses membres qui représentent l'enseignement agricole au Conseil supérieur de l'éducation.
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