Article R814-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Si le ministre est indisponible, il choisit quelqu'un pour le remplacer à la réunion.
Lorsqu'il n'est pas en mesure de présider une séance du Conseil national de l'enseignement agricole, le ministre de l'agriculture désigne la personne qui est appelée à le suppléer.
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