Article R814-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommage et rôle des personnalités consultatives du Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Le ministre nomme des experts pour conseiller le conseil agricole pendant au maximum cinq ans.
Le ministre de l'agriculture nomme également par arrêté au Conseil national de l'enseignement agricole les personnalités appelées à siéger à titre consultatif, dont le nombre ne peut excéder six et dont le mandat ne peut excéder cinq ans.
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