Article R813-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité consultatif des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Résumé Le comité consultatif des écoles agricoles privées est composé de plusieurs personnes, et le président peut demander de l'aide pour les réunions.
Outre son président, le comité consultatif comprend le responsable de la gestion des ressources humaines de l'enseignement privé agricole sous contrat du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires des personnels. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Lors de chaque réunion du comité consultatif, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité consultatif.
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