Article R813-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction du comité consultatif ministériel pour les personnels enseignants et de documentation
Résumé Le comité consultatif ministériel représente les enseignants et le personnel de documentation des écoles agricoles privées.
Le comité consultatif ministériel institué par l'article L. 813-8-1 assure la représentation des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8.
Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
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