Article R813-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectifs d'élèves dans les établissements d'enseignement agricole
Résumé Le nombre d'élèves est calculé au début de l'année scolaire.
Les effectifs d'élèves pris en compte sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
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