Article R813-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des enseignants et formateurs dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Résumé Les enseignants dans les écoles agricoles privées peuvent être permanents ou ponctuels.
Les enseignants ou formateurs sont :
1° Soit des agents permanents qui interviennent en formation initiale dans le secteur sous contrat de l'établissement pour un demi-service au minimum ;
2° Soit des agents permanents qui interviennent en formation initiale dans le secteur sous contrat de l'établissement pour moins d'un demi-service ;
3° Soit des agents qui interviennent à titre occasionnel pour des prestations d'enseignement ponctuelles et limitées dans le temps.
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