Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires

Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires

Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires

Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires

Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs

Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants

Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement

Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires