Article R812-24-14
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Composition de la formation de jugement disciplinaire pour les maîtres de conférences et les enseignants associés
Résumé Le groupe de jugement pour les enseignants associés et leurs pairs est formé de huit personnes, incluant le président et des enseignants de différents niveaux.
La formation de jugement de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un maître de conférences ou un chargé de recherche d'un établissement public ou un enseignant associé de même niveau est composée de huit membres. Elle comprend le président, trois membres mentionnés au 1° de l'article R. 812-24-3 et les quatre membres mentionnés au 2° de l'article R. 812-24-3.
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