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Article D811-173

Conditions pour se présenter à l'examen du BTSA par enseignement à distance

Code rural et de la pêche maritime

Article D811-167-9

Article D811-167-9

Les dispositions des articles D. 811-167 à D. 811-167-8 sont applicables aux certificats de spécialisation agricole créés ou rénovés en application de l'arrêté du 12 janvier 1995.

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En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le lundi 10 juillet 2017

Les dispositions des articles D. 811-167 à D. 811-167-8 sont applicables aux certificats de spécialisation agricole créés ou rénovés en application de l'arrêté du 12 janvier 1995.