Article D811-143
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les conditions d'application des articles relatifs aux formations en techniciens supérieurs agricoles
Résumé Des textes officiels expliquent comment mettre en œuvre les règles sur les formations des techniciens supérieurs agricoles.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.
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