Article D811-140-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole
Résumé C'est le directeur régional qui donne le diplôme de technicien supérieur agricole.
Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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