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Sous-section 3

Conditions de délivrance

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Article D811-140-8

Délivrance d'attestations de compétences pour les candidats ayant échoué ou partiellement validé

Code rural et de la pêche maritime

Article D811-140-7

Article D811-140-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole en cas d'absence à une épreuve

Résumé Si tu rates une épreuve, tu n'auras pas ton diplôme sauf si tu as une raison vraiment sérieuse, alors tu pourras repasser l'épreuve.

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole ne peut lui être délivré. Toutefois, l'absence d'un candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée donne lieu à l'organisation d'une épreuve de remplacement. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les dispositifs relatifs à la gestion des absences et aux dispenses d'épreuves.

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Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole ne peut lui être délivré. Toutefois, l'absence d'un candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée donne lieu à l'organisation d'une épreuve de remplacement. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les dispositifs relatifs à la gestion des absences et aux dispenses d'épreuves.