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Sous-section 6

Dispositions diverses et d'application

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Article R811-93

Confier des enseignements dans l'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-92

Article R811-92

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Attribution de bourses et de primes aux élèves des établissements publics agricoles

Résumé Les élèves d'écoles agricoles peuvent recevoir des bourses et des aides financières à la fin de leurs études.

L'Etat et les collectivités locales peuvent attribuer aux élèves des établissements publics mentionnés au présent chapitre et aux sections 2, 3 et 4 du chapitre II du présent titre des bourses entières ou partielles et verser aux élèves diplômés des pécules ou des primes de sortie.

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Version 1

L'Etat et les collectivités locales peuvent attribuer aux élèves des établissements publics mentionnés au présent chapitre et aux sections 2, 3 et 4 du chapitre II du présent titre des bourses entières ou partielles et verser aux élèves diplômés des pécules ou des primes de sortie.