Article R811-91
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Transformation des écoles d'enseignement spécialisé en établissements publics locaux
Résumé Les écoles spécialisées en agriculture changent de statut pour devenir des établissements publics locaux, avec des centres de formation classés par le ministère.
Les écoles d'enseignement spécialisé et les établissements assimilés relevant du ministère de l'agriculture sont transformés en établissements publics locaux d'enseignement et de formation agricoles. Leurs centres d'enseignement et de formation sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 811-27, par arrêté du ministre de l'agriculture.
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