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Sous-section 6

Dispositions diverses et d'application

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Article D811-93-1

Recrutement des agents contractuels dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-93

Article R811-93

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confier des enseignements dans l'enseignement agricole

Résumé Les cours d'agriculture peuvent être donnés par des experts payés à la séance.

A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation. Des décrets fixent le taux de ces vacations.

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A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation. Des décrets fixent le taux de ces vacations.