Article R811-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confier des enseignements dans l'enseignement agricole
Résumé Les cours d'agriculture peuvent être donnés par des experts payés à la séance.
A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation. Des décrets fixent le taux de ces vacations.
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