Code rural et de la pêche maritime

Article R811-50

Article R811-50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des exploitations agricoles et ateliers technologiques

Résumé Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques doivent suivre des règles de comptabilité publique adaptées à leurs pratiques.

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques sont gérés selon les règles de la comptabilité publique. Toutefois, il est tenu compte des usages des professions concernées.


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Version 1

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques sont gérés selon les règles de la comptabilité publique. Toutefois, il est tenu compte des usages des professions concernées.