Article R811-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget des établissements publics locaux d'enseignement agricole
Résumé Le budget des écoles agricoles doit être réparti en trois sections principales, chacune ayant deux parties : une pour les dépenses courantes et une pour les investissements.
Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques.
Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles :
a) La section de fonctionnement ;
b) La section des opérations en capital.
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