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B. - Les centres d'enseignement et de formation

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Article R811-36

Composition et organisation du conseil des délégués des élèves dans les lycées agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-35

Article R811-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des suppléants pour les membres des établissements publics locaux

Résumé Pour chaque membre principal, il y a un remplaçant.

Pour l'ensemble des membre titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.

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Pour l'ensemble des membre titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.