Article R811-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres des centres d'enseignement et de formation
Résumé Cet article dit qui choisit les maîtres de stage et les représentants des agriculteurs et des salariés pour les centres d'enseignement et de formation, ainsi que qui choisit le conseiller municipal.
Les maîtres de stage sont désignés par le chef d'établissement ; les représentants des chefs d'exploitation agricole, les représentants des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles sont désignés par la chambre d'agriculture parmi les membres élus de chacun des collèges concernés. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.
1 version