Article R811-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation du conseil des délégués des élèves dans les lycées agricoles
Résumé Le conseil des délégués des élèves dans les lycées agricoles est formé par les élèves élus et des représentants peuvent assister aux réunions.
Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus :
1° Au conseil d'administration ;
2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée.
Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement.
Peuvent assister aux séances :
1° Le directeur du lycée ou son adjoint ;
2° Le conseiller principal d'éducation ;
3° Un élève représentant chacune des associations mentionnées à l'article R. 811-78.
Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.
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