Article R811-33
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Élections des représentants des élèves, parents, personnels enseignants et administratifs dans les établissements agricoles
Résumé Les représentants des élèves, parents et personnels des écoles agricoles sont élus selon des règles spécifiques.
Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles R. 811-14 et R. 811-15.
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