Code rural et de la pêche maritime

Article R811-32

Article R811-32

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Composition et organisation du conseil intérieur des lycées agricoles

Résumé Le conseil intérieur des lycées agricoles est composé de représentants de différents groupes, comme les élèves, les parents et les enseignants, et peut inclure d'autres personnes si besoin.

Chaque lycée est doté d'un conseil intérieur, présidé par le directeur du lycée. Sa composition est ainsi fixée :

a) Six représentants élus des élèves et étudiants ;

b) Trois représentants élus des parents d'élèves ;

c) Six représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;

d) Trois représentants élus des personnels administratifs et de services assimilés ;

e) Deux maîtres de stage ;

f) Un représentant des exploitants agricoles ;

g) Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;

h) Un conseiller municipal de la commune siège ;

i) Un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Le directeur adjoint, le directeur de l'exploitation agricole, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation sont membres de plein droit du conseil intérieur. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile, et notamment les directeurs des autres centres.

Les représentants de la région au conseil d'administration de l'établissement public local sont tenus informés des réunions du conseil intérieur.


Historique des versions

Version 1

Chaque lycée est doté d'un conseil intérieur, présidé par le directeur du lycée. Sa composition est ainsi fixée :

a) Six représentants élus des élèves et étudiants ;

b) Trois représentants élus des parents d'élèves ;

c) Six représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;

d) Trois représentants élus des personnels administratifs et de services assimilés ;

e) Deux maîtres de stage ;

f) Un représentant des exploitants agricoles ;

g) Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;

h) Un conseiller municipal de la commune siège ;

i) Un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Le directeur adjoint, le directeur de l'exploitation agricole, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation sont membres de plein droit du conseil intérieur. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile, et notamment les directeurs des autres centres.

Les représentants de la région au conseil d'administration de l'établissement public local sont tenus informés des réunions du conseil intérieur.