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Paragraphe 1

Le conseil d'administration

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Article R811-23

Rôle et pouvoirs du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-22

Article R811-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration

Résumé La composition du conseil d'administration des établissements agricoles reste la même, même si des règles spécifiques s'appliquent.

La composition du conseil d'administration n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation.

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Version 2

La composition du conseil d'administration n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996

La composition du conseil d'administration n'est pas modifiée en cas d'application des paragraphes VII bis et VII ter de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.