Article D811-24-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et règlement intérieur du conseil de l'éducation et de la formation
Résumé Le conseil se réunit au moins deux fois par an et fait ses propres règles.
Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
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